Pour être hébergé

Associations concernées :

A but social, caritatif, humanitaire, éducatif, sportif, loisirs, environnement

– L’adhésion à l’association Les Possibles est obligatoire pour pouvoir en bénéficier, à savoir 35 € l’année hors Mayenne et 25 € l’année pour Mayenne ville.

– La mise à disposition se fera à titre gracieux dès lors que l’activité concourt au développement, dans la durée, du projet social de l’association Les Possibles et est intégrée, pour partie, dans ses activités propres.

– La mise à disposition se fera à titre gracieux dès lors que le siège social de l’organisme est basé à Mayenne.

La présente mise à disposition est conclue pour un montant de :

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A partir de la 5ème utilisation, il sera demandé un forfait de 100 € à l’année, avec un principe de prise en compte de ce qui a déjà été perçu.

Cette mise à disposition est faite aux charges et conditions suivantes :

– Matériel et mobilier restent la propriété de l’association Les Possibles.

– Le bénéficiaire s’engage à fournir la copie de ses statuts, ainsi que la liste et coordonnées des personnes responsables (administrateurs, dirigeant, etc).

– Le bénéficiaire s’engage à fournir une attestation d’assurance contre les risques liés à l’activité menée et l’occupation des locaux proposée, à la signature de la présente convention. De fait, l’association Les Possibles dégage sa responsabilité pour les risques encourus par les participants et l’encadrement, s’il y a lieu, de ces activités.

– Le bénéficiaire s’engage à maintenir le matériel loué et la salle mise à disposition en bon état,  à restituer la salle propre et poubelles vidées, à l’utiliser comme le sien propre et à prévenir systématiquement l’association Les Possibles en cas de dégâts ou dégradations survenus lors de l’occupation. Toute dégradation engagera l’utilisateur sur sa propre responsabilité.

– L’association Les Possibles sera responsable de tous les vices de la salle mise à disposition, qui en empêche l’usage. Toutefois, il ne sera pas tenu d’indemniser le bénéficiaire, pour les pertes résultant de ces vices.

– Le bénéficiaire ne pourra ni sous louer, ni céder cette mise à disposition.

– Un état des lieux sera effectué en présence d’un responsable de l’association Les Possibles.

– L’association Les Possibles s’engage à remettre les clefs permettant l’accès aux locaux. Celles-ci seront remises à la signature de la convention et ce, pour toute la durée de la convention (si besoin).

– Un comportement responsable sera demandé aux ayants droit, qui s’engageront ensuite à le faire respecter par les usagers de leur activité. Il conviendra notamment, de proscrire l’usage de tabac et d’alcool, de veiller à la tranquillité de l’environnement.

Suite à la mise en place de la redevance incitative et une vigilance accrue du tri sélectif et des ordures ménagères, tous les sacs poubelles et l’ensemble des déchets (verre, plastique…) seront obligatoirement enlevés par le loueur.

– En cas de non-respect d’un article précité, l’association Les Possibles se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention sans préavis.

 

Contact :

contact@lespossibles.org – 02 43 04 22 93